Suite À La Décision Du Tgi De Paris Du 13 Mai 2009, L’Oréal Fait Appel Et Confirme Sa Volonté De Privilégier La Médiation Avec Ebay Groupe

Dans l'affaire qui l'oppose à eBay, L'Oréal précise que l'appel formé ce jour contre la décision du TGI de Paris intervient pour préserver ses droits*.

L'Oréal confirme son souhait de privilégier la médiation afin de définir des mesures efficaces et pérennes pour lutter contre la vente de contrefaçons sur eBay.

Le Groupe rappelle que des mesures de ce type sont d'ores et déjà mises en œuvre avec succès sur d'autres plates-formes. Ces mesures sont essentielles pour le plein essor d'un commerce électronique sécurisé, répondant aux attentes tant des consommateurs que des plates-formes et des titulaires de droits.

* Le 13 mai 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu que la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurtait, dans le domaine des parfums et cosmétiques, à des difficultés importantes, et il a proposé une médiation judiciaire à L'Oréal et eBay. Contre toute attente, alors même que L'Oréal et eBay avaient toutes deux accepté la médiation lors d'une audience du 25 mai 2009, eBay a néanmoins fait signifier cette décision, faisant ainsi courir le délai d'appel d'un mois. L'Oréal est donc dans l'obligation, pour de simples raisons de respect de délais de procédure, de faire appel à titre conservatoire.

Contacts presse

Guylaine Mercier : 01 47 56 83 06 / gmercier@dgc.loreal.com

Guerric de Beauregard : gdebeauregard@dgc.loreal.com