L’Oréal Accueille Favorablement Les Conclusions De L’Avocat Général De La Cour De Justice De L’Union Européenne Groupe

L’Oréal accueille favorablement les Conclusions de l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui vont dans le sens d’une lutte efficace contre les ventes de contrefaçons de marques sur internet

Dans ses conclusions rendues publiques aujourd’hui, l’Avocat Général a proposé à la Cour de Justice de l’Union Européenne des solutions juridiques pour lutter contre les activités contrefaisantes sur les plateformes d’eCommerce.

L’Avocat Général a aussi retenu la possibilité d’interdire la vente des testeurs et produits sans emballages, et de produits d’origine extracommunautaire.

Ces conclusions équilibrées sont conformes pour l’essentiel à la position soutenue par L’Oréal depuis plusieurs années.

L’Oréal attend avec confiance la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour rappel, la Haute Cour de Justice britannique avait considéré en Août 2009 que le droit européen des marques et la Directive sur le commerce électronique n’étaient pas suffisamment clairs et avait sollicité, en conséquence, l’assistance de la Cour de Justice de l’Union Européenne pour connaître l’interprétation à retenir sur une majorité des questions soulevées par ce dossier.

Contact presse :

Stéphanie Carson Parker – 01 47 56 76 71

Laurence Balmayer – 01 47 56 76 88